Conditions générales de vente et d'utilisation

Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant le premier encaissement. Il reflète le fonctionnement codé de l'abonnement.

1. Objet

Noèse propose un accès à des cours de philosophie en ligne. Une partie est gratuite (le cours de Spinoza, l'ouverture et les premiers chapitres des autres cours, les articles, les dossiers et la bibliographie). L'accès intégral s'obtient par un abonnement payant.

2. Abonnement et prix

L'abonnement Premium est proposé en formule mensuelle ou annuelle, aux tarifs indiqués sur la page Tarifs (toutes taxes comprises le cas échéant). Un essai gratuit de quatorze jours peut être proposé. L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance, sauf résiliation.

3. Paiement

Le paiement est opéré par Stripe. La facturation intervient à la fin de l'éventuelle période d'essai, puis à chaque renouvellement.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez être invité à renoncer expressément à votre droit de rétractation de quatorze jours afin d'accéder tout de suite au contenu. En l'absence d'une telle renonciation, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. [Clause à finaliser selon le choix de l'éditeur.]

6. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'accès est personnel et ne peut être partagé. Noèse peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

7. Disponibilité

Noèse s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence d'interruption. Le contenu est enrichi régulièrement ; de nouveaux cours sont inclus dans l'abonnement sans surcoût.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. [Médiateur de la consommation à désigner.]

9. Contact

[ADRESSE E-MAIL].

10. Usage personnel, non-rediffusion

L'accès Premium est strictement personnel. Le contenu des cours est protégé et porte un filigrane nominatif rattaché au compte. Sont interdits : la republication, la revente, le partage de compte, et toute extraction massive ou automatisée (aspiration) du contenu. Noèse applique une limitation du nombre d'ouvertures de cours par compte et par heure afin de prévenir l'extraction en masse.

En cas de fuite ou de rediffusion, le filigrane permet de tracer le compte à l'origine. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'abonnement, sans remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.